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MENTIONS LEGALES / C.G.U.

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Vous pouvez consultez la liste des traitements vous concernant en vous adressant un e-mail à "lemansfoota7@gmail.com" ou par courrier adressé au siège social de l'association Le Mans Foot à 7 "Service de l'Information en Ligne - Données Personnelles".
Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

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Conditions d'utilisation générales du Site

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1 – Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site déterminent les règles d'accès au Site et ses conditions d'utilisation.
L'utilisateur reconnaît accepter les dites conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s'engage à les respecter.

2 - Contenu du Site
On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…).


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3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site
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La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
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Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l'autorisation d'envoyer par mail un article du Site à un ami.
Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse de le Mans Foot à 7. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
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4 - Loi informatique, fichiers et libertés
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent. Ce droit peut être exercé en adressant un e-mail à "lemansfoota7@gmail.com" ou par courrier adressé au siège social de l'association Le Mans Foot à 7 en précisant "Service de l'Information en Ligne - Données Personnelles".

5 - Liens hypertextes
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Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à lemansfoota7@gmail.com.

6 - Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site
Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à : Association Le Mans Foot à 7 - Service de l'Information en Ligne - 29 boulevard Saint Michel 72000 Le Mans - E-mail : lemansfoota7@gmail.com
Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... ainsi que l'identité de la personne qui en fait la demande, de l'association ou l'entreprise qu'elle représente, l'adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

7 - Virus, piratage et autres infractions
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8 - Accès personnalisé, sécurité
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9 – Responsabilité
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